Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 03/02/2026

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations et ventes proposées par :

Design by Greg
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Nom : Grégory François Émile Driol
Adresse : 2 Impasse des Iris, 07130 Cornas, France
Téléphone : 06 89 96 77 24
Email : contact@designbygreg.fr
SIREN : 791 117 542
SIRET : 791 117 542 00039

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site Design by Greg, incluant :

• les prestations de personnalisation textile sur devis (service pro),

• les produits personnalisables commandés en ligne,

• les produits non personnalisables issus de collections ou drops, revendus tels quels.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Typologie des offres

Les offres proposées sur le site se répartissent en trois catégories distinctes :

a) Service Pro – Personnalisation sur devis

Design by Greg assure la fabrication, la personnalisation et le marquage des textiles commandés.

b) Produits personnalisables en ligne

Les produits sont personnalisés et fabriqués par Design by Greg selon les éléments fournis par le client.

c) Collections / Drops – Produits non personnalisables

Les produits proposés dans le cadre des collections ou drops :

• sont vendus tels quels, sans possibilité de personnalisation,

• sont fabriqués par des marques ou fabricants partenaires,

• Design by Greg intervient en tant que revendeur.

Les conditions spécifiques (délais, expédition, disponibilité) sont indiquées sur chaque fiche produit.

4. Commande

Service Pro

Toute commande fait l’objet :

• d’un devis préalable, valable 30 jours,

• d’une validation écrite (email ou signature),

• et, le cas échéant, du versement d’un acompte.

Produits personnalisables & Drops

La commande est validée après :

• sélection du produit,

• paiement en ligne,

• confirmation de commande envoyée par email.

5. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€).

En tant que micro-entreprise, TVA non applicable (article 293B du CGI).

Les prix affichés incluent :

• le produit,

• la personnalisation le cas échéant,

• hors frais de livraison sauf mention contraire.

6. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• paiement en ligne sécurisé,

• virement bancaire (pour les devis),

• espèces (le cas échéant).

Toute commande doit être réglée avant production ou expédition.

7. Délais de fabrication et livraison

Les délais sont indiqués :

• sur le devis pour les prestations de service,

• sur la fiche produit pour les commandes en ligne et drops.

Design by Greg ne saurait être tenu responsable des retards dus :

• à un retard de validation client,

• à un cas de force majeure,

• à un retard fournisseur ou transporteur (notamment pour les drops).

8. Validation des visuels (produits personnalisés)

Avant production, un visuel de validation peut être transmis.

⚠️ La validation du visuel engage la responsabilité du client.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée pour :

• faute d’orthographe,

• erreur de texte,

• erreur de couleur ou de placement,
  après validation.

9. Droit de rétractation

a) Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Aucun retour ou remboursement ne sera accepté, sauf défaut avéré imputable à Design by Greg.

b) Produits non personnalisables (Drops)

Les produits non personnalisés bénéficient du droit de rétractation légal de 14 jours, sauf mention contraire indiquée sur la fiche produit.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.

10. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après réception.

En cas de défaut reconnu :

• remplacement du produit,

• ou remboursement,
  selon la nature du produit et les stocks disponibles.

11. Responsabilité

La responsabilité de Design by Greg est limitée au montant de la commande concernée.

Design by Greg ne pourra être tenu responsable :

• d’un mauvais usage du produit,

• d’un entretien non conforme,

• de l’usure normale du textile.

12. Propriété intellectuelle

Les visuels, designs et contenus présents sur le site sont protégés.

Les créations réalisées par Design by Greg restent sa propriété intellectuelle, sauf cession écrite contraire.

Les produits issus de collections / drops restent soumis aux droits de leurs marques respectives.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Design by Greg.

15. Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.